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BROC PAULETTE

Active
Siren404 228 074Entrepreneur individuel07210 CHOMERACCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 228 074, BROC PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée Champelogne, 07210 Chomerac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BROC PAULETTE

Dénomination
BROC PAULETTE
SIREN
404 228 074
SIRET (siège)
404 228 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31404228074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 228 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
CHAMPELOGNE, 07210, CHOMERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROC PAULETTE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BROC PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROC PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 CHOMERACSiègeActif

    404 228 074 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROC PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROC PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROC PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROC PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur BROC PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de BROC PAULETTE ?

Le numéro SIREN de BROC PAULETTE est 404 228 074. Le SIRET de son siège social est 404 228 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404228074.

Où se situe le siège social de BROC PAULETTE ?

Le siège social de BROC PAULETTE est situé Champelogne, 07210 Chomerac.

BROC PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROC PAULETTE.

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