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BROC TROC

Active
Siren488 709 122SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 22 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROC TROC est une SARL immatriculée le 22 février 2006 sous le numéro SIREN 488 709 122. Elle est domiciliée 2 rue de la Liberation zone Industrielle 2 et 111, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 4779Z.

Fiche d'identité de BROC TROC

Dénomination
BROC TROC
SIREN
488 709 122
SIRET (siège)
488 709 122 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23488709122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 709 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
22 février 2006
Siège social
2 RUE DE LA LIBERATION ZONE INDUSTRIELLE 2 ET 111, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROC TROC

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de BROC TROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROC TROC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROC TROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    488 709 122 00011 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BROC TROC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BROC TROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROC TROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROC TROC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROC TROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROC TROC. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROC TROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROC TROC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 septembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : NEY Jean Pierre Marie Co-gérant : NEY Jean Charles Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : NEY Jean Charles Pierre.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur BROC TROC

Quel est le numéro SIREN de BROC TROC ?

Le numéro SIREN de BROC TROC est 488 709 122. Le SIRET de son siège social est 488 709 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23488709122.

Où se situe le siège social de BROC TROC ?

Le siège social de BROC TROC est situé 2 rue de la Liberation zone Industrielle 2 et 111, 77340 Pontault-Combault.

BROC TROC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROC TROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROC TROC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROC TROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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