BROCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 820 316, BROCA est une société civile créée le 11 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Republique, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL Hacques en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BROCA
INSEE- Dénomination
- BROCA
- SIREN
- 877 820 316
- SIRET (siège)
- 877 820 316 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06877820316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 820 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 février 2024
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROCA
Prise de participations sous quelque forme que ce soit, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères.
Finances de BROCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCA
INSEESociété Civile PENTIUM
Autre
Depuis la création (11 février 2024) · 2 ans
Financière EH
Autre
Depuis la création (11 février 2024) · 2 ans
Établissements de BROCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
877 820 316 00025 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
877 820 316 00017 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BROCA
INPIComptes annuels de BROCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025RG02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025RG02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13840
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/10900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/01476
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08202
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03332
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02499
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00768
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00772
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01476
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/02142
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00517
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/11100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/13396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05774
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11541
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/05279
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/10780
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/06705
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15664
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Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00780
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/01032
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04743
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Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00111
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Décision du 20 mai 2016 · N° 15/05707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/06403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/22400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/23842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2012 · N° 12/12326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-11.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 89-40.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-02-11 · Début d'activité : 2024-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-04 · Début d'activité : 2019-10-03
- création
Date d'effet : 11 février 2024
Questions fréquentes sur BROCA
Quel est le numéro SIREN de BROCA ?
Le numéro SIREN de BROCA est 877 820 316. Le SIRET de son siège social est 877 820 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06877820316.
Qui dirige BROCA ?
BROCA est dirigée par EMMANUEL Hacques, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCA ?
Le siège social de BROCA est situé 6 rue de la Republique, 78600 Maisons-Laffitte.
BROCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCA.
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