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BROCA

Active
Siren889 428 934SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BROCA est une SCI immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 428 934. Son siège social est situé 4 rue Paul Bert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN ATTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCA

Dénomination
BROCA
SIREN
889 428 934
SIRET (siège)
889 428 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47889428934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 428 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2020
Siège social
4 RUE PAUL BERT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCA

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la gestion par la location autrement des dits biens acquis, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCA

JA

JULIEN ATTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

MF

MARION FIOCCHI

Autre

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    889 428 934 00018 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2020

Questions fréquentes sur BROCA

Quel est le numéro SIREN de BROCA ?

Le numéro SIREN de BROCA est 889 428 934. Le SIRET de son siège social est 889 428 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47889428934.

Qui dirige BROCA ?

BROCA est dirigée par JULIEN ATTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCA ?

Le siège social de BROCA est situé 4 rue Paul Bert, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCA.

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