BROCA GILLES
Active6910Z · Activités juridiques
BROCA GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 1997 sous le numéro SIREN 429 886 716. Son siège social est situé 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice. BROCA GILLES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BROCA GILLES
INSEE- Dénomination
- BROCA GILLES
- SIREN
- 429 886 716
- SIRET (siège)
- 429 886 716 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429886716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 886 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 1997
- Siège social
- 9 RUE ALFRED MORTIER, 06000, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BROCA GILLES
Activités juridiques
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Établissements de BROCA GILLES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
429 886 716 00043 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
429 886 716 00019 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 741A
- 06000 NICEFermé
429 886 716 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
- 06000 NICEFermé
429 886 716 00035 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6910Z
Conformité de BROCA GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCA GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROCA GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCA GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1997
Questions fréquentes sur BROCA GILLES
Quel est le numéro SIREN de BROCA GILLES ?
Le numéro SIREN de BROCA GILLES est 429 886 716. Le SIRET de son siège social est 429 886 716 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429886716.
Où se situe le siège social de BROCA GILLES ?
Le siège social de BROCA GILLES est situé 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice.
BROCA GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCA GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCA GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCA GILLES.
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