BROCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 610 626, BROCAN est une SCI créée le 2 avril 2015. Son siège social est situé 25 rue Voltaire, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS BOUMEDDANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BROCAN
INSEE- Dénomination
- BROCAN
- SIREN
- 810 610 626
- SIRET (siège)
- 810 610 626 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83810610626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 610 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2015
- Siège social
- 25 RUE VOLTAIRE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCAN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BROCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans
Établissements de BROCAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
810 610 626 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROCAN
INPIComptes annuels de BROCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BROCAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2024 pour extinction du passif.
Ouverte le 15 octobre 2020. Clôturée le 21 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/23
Jugement du 04 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après vérification déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 19/23
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 05 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement du Tribunal judiciaire ouvrant la liquidation judiciaire fixant la date provisoire de cessation des paiements au 23 décembre 2019. Nommant Maître BARRAULT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur et rappelant que les créances doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 19/23
Aucune mention de BROCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-21 · RG 19/23
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-21 · Jugement du tribunal judiciaire de Troyes prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/23
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-03-04 · Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après vérification déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 19/23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-15 · Jugement du Tribunal judiciaire ouvrant la liquidation judiciaire fixant la date provisoire de cessation des paiements au 23 décembre 2019. Nommant Maître BARRAULT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur et rappelant que les créances doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 19/23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2015
Questions fréquentes sur BROCAN
Quel est le numéro SIREN de BROCAN ?
Le numéro SIREN de BROCAN est 810 610 626. Le SIRET de son siège social est 810 610 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810610626.
Qui dirige BROCAN ?
BROCAN est dirigée par ANAIS BOUMEDDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCAN ?
Le siège social de BROCAN est situé 25 rue Voltaire, 10000 Troyes.
BROCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 21 octobre 2024 pour extinction du passif.
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