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BROCANTA

Active
Siren402 711 295SARL95660 CHAMPAGNE-SUR-OISECréée le 24 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCANTA est une SARL immatriculée le 24 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 711 295. Son siège social est situé 17 rue des Acacias, 95660 Champagne-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCANTA

Dénomination
BROCANTA
SIREN
402 711 295
SIRET (siège)
402 711 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61402711295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 711 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
17 RUE DES ACACIAS, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BROCANTA

brocanta.fr

Finances de BROCANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCANTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCANTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeFermé

    402 711 295 00012 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 514S

  • 78310 COIGNIERESFermé

    402 711 295 00020 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4649Z

  • 95420 OMERVILLEFermé

    402 711 295 00038 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 514S

  • 78310 COIGNIERESFermé

    402 711 295 00046 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 4649Z

Documents juridiques de BROCANTA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1989

  • Acte

Comptes annuels de BROCANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCANTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCANTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCANTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCANTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur BROCANTA

Quel est le numéro SIREN de BROCANTA ?

Le numéro SIREN de BROCANTA est 402 711 295. Le SIRET de son siège social est 402 711 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402711295.

Où se situe le siège social de BROCANTA ?

Le siège social de BROCANTA est situé 17 rue des Acacias, 95660 Champagne-sur-Oise.

BROCANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCANTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCANTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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