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BROCANTE-CAFE

Active
Siren494 362 775SARL03200 VICHYCréée le 01 février 2007

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 362 775, BROCANTE-CAFE est une SARL créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 bd du Sichon, 03200 Vichy. Elle exerce une activité de commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de BROCANTE-CAFE

Dénomination
BROCANTE-CAFE
SIREN
494 362 775
SIRET (siège)
494 362 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47494362775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 362 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
01 février 2007
Siège social
49 BD DU SICHON, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BROCANTE-CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCANTE-CAFE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCANTE-CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeFermé

    494 362 775 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4779Z

Documents juridiques de BROCANTE-CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Conformité de BROCANTE-CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCANTE-CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2008. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCANTE-CAFE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCANTE-CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCANTE-CAFE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur BROCANTE-CAFE

Quel est le numéro SIREN de BROCANTE-CAFE ?

Le numéro SIREN de BROCANTE-CAFE est 494 362 775. Le SIRET de son siège social est 494 362 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494362775.

Où se situe le siège social de BROCANTE-CAFE ?

Le siège social de BROCANTE-CAFE est situé 49 bd du Sichon, 03200 Vichy.

BROCANTE-CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCANTE-CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCANTE-CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCANTE-CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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