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BROCARD

Active
Siren434 485 777SARL93500 PANTINCréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCARD est une SARL immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 485 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCARD

Dénomination
BROCARD
SIREN
434 485 777
SIRET (siège)
434 485 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55434485777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 485 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
02 février 2001
Siège social
50 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    434 485 777 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de BROCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur BROCARD

Quel est le numéro SIREN de BROCARD ?

Le numéro SIREN de BROCARD est 434 485 777. Le SIRET de son siège social est 434 485 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55434485777.

Où se situe le siège social de BROCARD ?

Le siège social de BROCARD est situé 50 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin.

BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCARD.

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