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BROCARD

Active
Siren905 336 160SCI75008 PARISCréée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROCARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 336 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue du Rocher, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par IMN en qualité de autre.

Fiche d'identité de BROCARD

Dénomination
BROCARD
SIREN
905 336 160
SIRET (siège)
905 336 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53905336160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 336 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 novembre 2021
Siège social
77 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCARD

Détention, location, gestion et vente d'immeubles.

Finances de BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCARD

I

IMN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

CB

CAROLINE Bujeau

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

MN

MATTHIAS Navarro

Autre

Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    905 336 160 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BROCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur BROCARD

Quel est le numéro SIREN de BROCARD ?

Le numéro SIREN de BROCARD est 905 336 160. Le SIRET de son siège social est 905 336 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53905336160.

Qui dirige BROCARD ?

BROCARD est dirigée par IMN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCARD ?

Le siège social de BROCARD est situé 77 rue du Rocher, 75008 Paris.

BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCARD.

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