BROCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 061 372, BROCARD est une SAS créée le 28 juillet 2023. Son siège social est situé 100 RTE des Graves, 33650 Cabanac-et-Villagrains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benoît GIRAULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCARD
INSEE- Dénomination
- BROCARD
- SIREN
- 978 061 372
- SIRET (siège)
- 978 061 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88978061372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 061 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 100 RTE des Graves, 33650, Cabanac-et-Villagrains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCARD
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion, la mise à bail, par location ou autrement, de tous biens immobiliers, bâtis ou non-bâtis
Finances de BROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCARD
INSEEÉtablissements de BROCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 Cabanac-et-VillagrainsSiègeActif
978 061 372 00014 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BROCARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur BROCARD
Quel est le numéro SIREN de BROCARD ?
Le numéro SIREN de BROCARD est 978 061 372. Le SIRET de son siège social est 978 061 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88978061372.
Qui dirige BROCARD ?
BROCARD est dirigée par Benoît GIRAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de BROCARD ?
Le siège social de BROCARD est situé 100 RTE des Graves, 33650 Cabanac-et-Villagrains.
BROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCARD.
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