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BROCARD

Active
Siren991 284 639SAS92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BROCARD est une SAS immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 284 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par Jean-Baptiste GONNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BROCARD

Dénomination
BROCARD
SIREN
991 284 639
SIRET (siège)
991 284 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90991284639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 284 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
11 RUE Camille Desmoulins, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BROCARD

Exploitation d'un fonds industriel et commercial d'entreprise de couverture, zinguerie, plomberie, ferblanterie et sanitaire ; l'installation de l'eau chaude et la chaudronnerie ; l'installation de chauffage central et industriel ; climatisation et travaux de second oeuvre du bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCARD

JG

Jean-Baptiste GONNET

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Anciens dirigeants (1)

AE

Alain EL TAYAR

Président · de septembre 2025 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROCARD

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    991 284 639 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4322B

  • 88100 Saint-Dié-des-VosgesActif

    991 284 639 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4332B

  • 88000 ÉpinalActif

    991 284 639 00036 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4322B

  • 88140 ContrexévilleActif

    991 284 639 00044 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de BROCARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROCARD

BROCARD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

04 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : GONNET Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Marchés publics de BROCARD

13 marchés publics ont été notifiés à BROCARD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026.

  • TRAVAUX - RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DE L’INSIC

    CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES · notifié le 31 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues

    151 k€Travaux

  • Lot 5A - Chauffage/VMC/climatisation - PLAINE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • Lot 4 - Plomberie/sanitaire CENTRE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • Lot 4A - Plomberie/sanitaire - PLAINE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • Lot 5C - Chauffage/VMC/climatisation - MONTAGNE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • Lot 5B - Chauffage/VMC/climatisation - CENTRE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    180 k€Services

  • LOT 5 BROCARD REHABILITATION LOGEMENTS REMOIRUPT

    COMMUNE DE BULGNEVILLE (MAIRIE) · notifié le 27 juillet 2026 · Procédure adaptée · 5 mois · 1 offre reçue

    134 k€Travaux

  • TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05A CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION…

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 16 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 5 offres reçues

    8,0 M€ *Travaux

  • TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04B PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR…

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 16 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 3 offres reçues

    8,0 M€Travaux

  • TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 04A PLOMBERIE SANITAIRE SECTEUR…

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 16 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 3 offres reçues

    8,0 M€Travaux

  • TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05C CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION…

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 16 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 5 offres reçues

    8,0 M€ *Travaux

  • TRAVAUX DE DEPANNAGES ET DE GROSSES REPARATIONS POUR L ENSEMBLE DES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS LOT 05B CHAUFFAGE VMC CLIMATISATION…

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 16 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 45 mois · 5 offres reçues

    8,0 M€ *Travaux

  • CHAUFFAGE

    CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES · notifié le 25 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    107 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BROCARD

Quel est le numéro SIREN de BROCARD ?

Le numéro SIREN de BROCARD est 991 284 639. Le SIRET de son siège social est 991 284 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90991284639.

Qui dirige BROCARD ?

BROCARD est dirigée par Jean-Baptiste GONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de BROCARD ?

Le siège social de BROCARD est situé 11 RUE Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCARD.

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