BROCARD FAURE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
BROCARD FAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 776 941 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 Rue du Languedoc, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par ANNE FAURE en qualité de autre. BROCARD FAURE a été radiée le 20 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BROCARD FAURE
INSEE- Dénomination
- BROCARD FAURE
- SIREN
- 776 941 346
- SIRET (siège)
- 776 941 346 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89776941346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 941 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 3 171 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Date de radiation
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 39 RUE 39 Rue du Languedoc, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BROCARD FAURE
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats.
Finances de BROCARD FAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCARD FAURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
BROCARD Monique nom d'usage · de décembre 2018 à décembre 2019
n'est plus gérant. XUEREB François nom d'usage : XUEREB n'est plus Associé XUEREB
XUEREB François nom d'usage · de octobre 2014 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROCARD FAURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
776 941 346 00020 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
776 941 346 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741A
Documents juridiques de BROCARD FAURE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROCARD FAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCARD FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCARD FAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCARD FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROCARD FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCARD FAURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FAURE Anne nom d'usage : FAURE n'est plus gérant. FAURE Anne nom d'usage : FAURE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BROCARD Monique nom d'usage : BROCARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BROCARD Monique nom d'usage : BROCARD n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
XUEREB François nom d'usage : XUEREB n'est plus gérant. XUEREB François nom d'usage : XUEREB n'est plus Associé.
- radiation
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur BROCARD FAURE
Quel est le numéro SIREN de BROCARD FAURE ?
Le numéro SIREN de BROCARD FAURE est 776 941 346. Le SIRET de son siège social est 776 941 346 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89776941346.
Qui dirige BROCARD FAURE ?
BROCARD FAURE est dirigée par ANNE FAURE, autre.
Où se situe le siège social de BROCARD FAURE ?
Le siège social de BROCARD FAURE est situé 39 RUE 39 Rue du Languedoc, 31000 Toulouse.
BROCARD FAURE est-elle toujours en activité ?
Non, BROCARD FAURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2019.
BROCARD FAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCARD FAURE.
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