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Brocard Pascal

Active
Siren988 048 591Entrepreneur individuel76950 Les grandes ventesCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Brocard Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 048 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 impasse du moulin à vent, 76950 Les grandes ventes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de Brocard Pascal

Dénomination
Brocard Pascal
SIREN
988 048 591
SIRET (siège)
988 048 591 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94988048591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 048 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 juin 2025
Siège social
64 impasse du moulin à vent, 76950, Les grandes ventes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Brocard Pascal

Conducteur d'engins de chantier indépendant (non propriétaire de son engin)

Finances de Brocard Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Brocard Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Brocard Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76950 Les grandes ventesSiègeActif

    988 048 591 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de Brocard Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Brocard Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Brocard Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Brocard Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Brocard Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Brocard Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Brocard Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur Brocard Pascal

Quel est le numéro SIREN de Brocard Pascal ?

Le numéro SIREN de Brocard Pascal est 988 048 591. Le SIRET de son siège social est 988 048 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988048591.

Où se situe le siège social de Brocard Pascal ?

Le siège social de Brocard Pascal est situé 64 impasse du moulin à vent, 76950 Les grandes ventes.

Brocard Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Brocard Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Brocard Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Brocard Pascal.

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