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BROCARD THIERRY

Active
Siren351 337 225Entrepreneur individuel25660 MONTFAUCONCréée le 31 janvier 2014

5610C · Restauration de type rapide

BROCARD THIERRY est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 351 337 225. Son siège social est situé 19 Combe de Maux, 25660 Montfaucon. BROCARD THIERRY relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BROCARD THIERRY

Dénomination
BROCARD THIERRY
SIREN
351 337 225
SIRET (siège)
351 337 225 00046
N° TVA intracommunautaire
FR84351337225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 337 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 janvier 2014
Siège social
19 COMBE DE MAUX, 25660, MONTFAUCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROCARD THIERRY

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

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Établissements de BROCARD THIERRY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeActif

    351 337 225 00046 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 5610C

  • 25660 FONTAINActif

    351 337 225 00038 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 5610C

  • 25000 BESANCONFermé

    351 337 225 00020 · ouvert le 05 septembre 1998 · NAF 553B

Conformité de BROCARD THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCARD THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROCARD THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCARD THIERRY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2014

Questions fréquentes sur BROCARD THIERRY

Quel est le numéro SIREN de BROCARD THIERRY ?

Le numéro SIREN de BROCARD THIERRY est 351 337 225. Le SIRET de son siège social est 351 337 225 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351337225.

Où se situe le siège social de BROCARD THIERRY ?

Le siège social de BROCARD THIERRY est situé 19 Combe de Maux, 25660 Montfaucon.

BROCARD THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCARD THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCARD THIERRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCARD THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.