BROCARD THIERRY
Active5610C · Restauration de type rapide
BROCARD THIERRY est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 351 337 225. Son siège social est situé 19 Combe de Maux, 25660 Montfaucon. BROCARD THIERRY relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BROCARD THIERRY
INSEE- Dénomination
- BROCARD THIERRY
- SIREN
- 351 337 225
- SIRET (siège)
- 351 337 225 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351337225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 337 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 19 COMBE DE MAUX, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROCARD THIERRY
RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER
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Établissements de BROCARD THIERRY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeActif
351 337 225 00046 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 5610C
- 25660 FONTAINActif
351 337 225 00038 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 5610C
- 25000 BESANCONFermé
351 337 225 00020 · ouvert le 05 septembre 1998 · NAF 553B
Conformité de BROCARD THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCARD THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BROCARD THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCARD THIERRY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur BROCARD THIERRY
Quel est le numéro SIREN de BROCARD THIERRY ?
Le numéro SIREN de BROCARD THIERRY est 351 337 225. Le SIRET de son siège social est 351 337 225 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351337225.
Où se situe le siège social de BROCARD THIERRY ?
Le siège social de BROCARD THIERRY est situé 19 Combe de Maux, 25660 Montfaucon.
BROCARD THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCARD THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCARD THIERRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCARD THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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