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BROCART

Active
Siren440 801 447SARL04100 MANOSQUECréée le 15 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCART est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 801 447. Elle est domiciliée 42 bd des Tilleuls, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCART

Dénomination
BROCART
SIREN
440 801 447
SIRET (siège)
440 801 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55440801447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 801 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
42 BD DES TILLEULS, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeFermé

    440 801 447 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4776Z

Documents juridiques de BROCART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BROCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Lageat Anne 36, rue DR Honnorat - 04000 Digne-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur BROCART

Quel est le numéro SIREN de BROCART ?

Le numéro SIREN de BROCART est 440 801 447. Le SIRET de son siège social est 440 801 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440801447.

Où se situe le siège social de BROCART ?

Le siège social de BROCART est situé 42 bd des Tilleuls, 04100 Manosque.

BROCART est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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