BROCART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 921 119, BROCART est une SAS créée le 27 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par AHMED Alkurdi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCART
INSEE- Dénomination
- BROCART
- SIREN
- 914 921 119
- SIRET (siège)
- 914 921 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56914921119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 921 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 1 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCART
Restauration traditionnelle, pâtisserie sèche, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place et à emporter de tous produits alimentaires, livraison à domicile, vente de boissons alcoolisées ou sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, organisation de tout type d'évènements tels qu'organisation d'anniversaires, baptêmes, mariages, soirée à thèmes entre amis.
Finances de BROCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCART
INSEEÉtablissements de BROCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
914 921 119 00014 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de BROCART
INPIComptes annuels de BROCART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-14.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur BROCART
Quel est le numéro SIREN de BROCART ?
Le numéro SIREN de BROCART est 914 921 119. Le SIRET de son siège social est 914 921 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56914921119.
Qui dirige BROCART ?
BROCART est dirigée par AHMED Alkurdi, président de sas.
Où se situe le siège social de BROCART ?
Le siège social de BROCART est situé 1 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
BROCART est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCART.
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