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BROCART

Active
Siren978 304 509SAS76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 03 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 304 509, BROCART est une SAS créée le 3 août 2023. Elle est domiciliée 25 Pl Voltaire, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Dong CHEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROCART

Dénomination
BROCART
SIREN
978 304 509
SIRET (siège)
978 304 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59978304509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 304 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 août 2023
Siège social
25 PL VOLTAIRE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCART

BAR JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX PMU JOURNAUX PRESSE

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Finances de BROCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCART

DC

Dong CHEN

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2023) · 3 ans

Établissements de BROCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    978 304 509 00018 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BROCART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2023-10-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2023

Questions fréquentes sur BROCART

Quel est le numéro SIREN de BROCART ?

Le numéro SIREN de BROCART est 978 304 509. Le SIRET de son siège social est 978 304 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978304509.

Qui dirige BROCART ?

BROCART est dirigée par Dong CHEN, président de sas.

Où se situe le siège social de BROCART ?

Le siège social de BROCART est situé 25 Pl Voltaire, 76300 Sotteville-les-Rouen.

BROCART est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCART.

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