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BROCAS Agathe

Active
Siren947 733 481Entrepreneur individuel74000 Annecy
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 947 733 481, BROCAS Agathe est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du docteur geley, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCAS Agathe

Dénomination
BROCAS Agathe
SIREN
947 733 481
SIRET (siège)
947 733 481 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87947733481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 733 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE du docteur geley, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCAS Agathe

Avocat

Finances de BROCAS Agathe

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCAS Agathe

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCAS Agathe

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    947 733 481 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BROCAS Agathe

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCAS Agathe

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCAS Agathe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCAS Agathe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCAS Agathe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROCAS Agathe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCAS Agathe

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BROCAS Agathe

Quel est le numéro SIREN de BROCAS Agathe ?

Le numéro SIREN de BROCAS Agathe est 947 733 481. Le SIRET de son siège social est 947 733 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87947733481.

Où se situe le siège social de BROCAS Agathe ?

Le siège social de BROCAS Agathe est situé 12 RUE du docteur geley, 74000 Annecy.

BROCAS Agathe est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCAS Agathe est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCAS Agathe est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCAS Agathe.

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