BROCAS GINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BROCAS GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 727 140 998. Son siège social est situé à Couthures-sur-Garonne (47180). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BROCAS GINETTE
INSEE- Dénomination
- BROCAS GINETTE
- SIREN
- 727 140 998
- SIRET (siège)
- 727 140 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94727140998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 727 140 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- 47180, COUTHURES-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCAS GINETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BROCAS GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47180 COUTHURES-SUR-GARONNESiègeFermé
727 140 998 00012 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6820B
Conformité de BROCAS GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCAS GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROCAS GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCAS GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur BROCAS GINETTE
Quel est le numéro SIREN de BROCAS GINETTE ?
Le numéro SIREN de BROCAS GINETTE est 727 140 998. Le SIRET de son siège social est 727 140 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94727140998.
Où se situe le siège social de BROCAS GINETTE ?
Le siège social de BROCAS GINETTE est situé à Couthures-sur-Garonne (47180).
BROCAS GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCAS GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCAS GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCAS GINETTE.
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