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BROCAS YVETTE

Active
Siren899 460 596Entrepreneur individuel31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCAS YVETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 2020 sous le numéro SIREN 899 460 596. Elle est domiciliée 6 rue de Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCAS YVETTE

Dénomination
BROCAS YVETTE
SIREN
899 460 596
SIRET (siège)
899 460 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07899460596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 460 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2020
Siège social
6 RUE DE BOURGOGNE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCAS YVETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BROCAS YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCAS YVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCAS YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    899 460 596 00013 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCAS YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCAS YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCAS YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCAS YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCAS YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROCAS YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCAS YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur BROCAS YVETTE

Quel est le numéro SIREN de BROCAS YVETTE ?

Le numéro SIREN de BROCAS YVETTE est 899 460 596. Le SIRET de son siège social est 899 460 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899460596.

Où se situe le siège social de BROCAS YVETTE ?

Le siège social de BROCAS YVETTE est situé 6 rue de Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch.

BROCAS YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCAS YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCAS YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCAS YVETTE.

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