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BROCASE

Active
Siren898 463 351SCI64000 PAUCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROCASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 463 351. Elle est domiciliée 72 rue d'Etigny, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEREMY BRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCASE

Dénomination
BROCASE
SIREN
898 463 351
SIRET (siège)
898 463 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43898463351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 463 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
72 RUE D'ETIGNY, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCASE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers en vide et en meublé ainsi que l'achat de biens immobiliers en vue de la revente.

Finances de BROCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCASE

JB

JEREMY BRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

EC

EVELYNE CASENAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BROCASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    898 463 351 00012 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-19

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur BROCASE

Quel est le numéro SIREN de BROCASE ?

Le numéro SIREN de BROCASE est 898 463 351. Le SIRET de son siège social est 898 463 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43898463351.

Qui dirige BROCASE ?

BROCASE est dirigée par JEREMY BRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCASE ?

Le siège social de BROCASE est situé 72 rue d'Etigny, 64000 Pau.

BROCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCASE.

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