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BROCAT

Active
Siren503 010 720SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 06 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 010 720, BROCAT est une SARL créée le 6 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de BROCAT

Dénomination
BROCAT
SIREN
503 010 720
SIRET (siège)
503 010 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68503010720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 010 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
06 avril 2008
Siège social
20 BD EMILE ZOLA, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BROCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCAT

Anciens dirigeants (1)

AB

Axel né BROSSAT BROSSAT-CATALDO

Gérant(e) · de avril 2008 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROCAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    503 010 720 00012 · ouvert le 06 avril 2008 · NAF 9329Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    503 010 720 00020 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BROCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-04-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2008

Questions fréquentes sur BROCAT

Quel est le numéro SIREN de BROCAT ?

Le numéro SIREN de BROCAT est 503 010 720. Le SIRET de son siège social est 503 010 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503010720.

Où se situe le siège social de BROCAT ?

Le siège social de BROCAT est situé 20 bd Emile Zola, 13100 Aix-en-Provence.

BROCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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