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BROCDAL

Active
Siren351 785 753SCI27440 MESNIL-VERCLIVESCréée le 24 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

BROCDAL est une SCI immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 351 785 753. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mesangere, 27440 Mesnil-Verclives. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GENEVIEVE PROIX, gérant.

Fiche d'identité de BROCDAL

Dénomination
BROCDAL
SIREN
351 785 753
SIRET (siège)
351 785 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84351785753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 785 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 1989
Siège social
LA MESANGERE, 27440, MESNIL-VERCLIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCDAL

Acquisition de biens et droits immobiliers, leur mise en valeur par tous moyens, leur gestion, leur location

Finances de BROCDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCDAL

GP

GENEVIEVE PROIX

Gérant

Depuis la création (24 août 1989) · 37 ans

PR

PAUL-RENE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (24 août 1989) · 37 ans

Établissements de BROCDAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27440 MESNIL-VERCLIVESSiègeActif

    351 785 753 00010 · ouvert le 09 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROCDAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROCDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCDAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCDAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1989

Questions fréquentes sur BROCDAL

Quel est le numéro SIREN de BROCDAL ?

Le numéro SIREN de BROCDAL est 351 785 753. Le SIRET de son siège social est 351 785 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351785753.

Qui dirige BROCDAL ?

BROCDAL est dirigée par GENEVIEVE PROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCDAL ?

Le siège social de BROCDAL est situé La Mesangere, 27440 Mesnil-Verclives.

BROCDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCDAL.

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