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BROCELIANDE

Active
Siren383 666 674SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 03 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 666 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Bredauche, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. BROCELIANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
383 666 674
SIRET (siège)
383 666 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71383666674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 666 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
24 RUE DE LA BREDAUCHE, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

L'acquisition d'un immeuble sis à la chapelle-Saint-Mesmin, 24 rue de la Bredauche l'exploitation par la location ou autrement de cet immeuble l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles dont la société pourrait acquérir la propriété ou la jouissance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

SM

STEPHANE MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

SM

Serge, Eugè Charles Merlin,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    383 666 674 00015 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Merlin, Serge, Eugène, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Merlin, Serge, Eugène, Charles, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Merlin, Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 383 666 674. Le SIRET de son siège social est 383 666 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383666674.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par STEPHANE MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 24 rue de la Bredauche, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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