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BROCELIANDE

Active
Siren412 772 527SARL92000 NANTERRECréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 772 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av Francois Arago, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
412 772 527
SIRET (siège)
412 772 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73412772527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 772 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
168 AV FRANCOIS ARAGO, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    412 772 527 00013 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 412 772 527. Le SIRET de son siège social est 412 772 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412772527.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 168 av Francois Arago, 92000 Nanterre.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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