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BROCELIANDE

Active
Siren414 223 487SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 223 487, BROCELIANDE est une SCI créée le 3 novembre 1997. Son siège social est situé 14 Pl de la Croix Rouge Chez Mr Gibier Laurent, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GIBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
414 223 487
SIRET (siège)
414 223 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78414223487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 223 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
14 PL DE LA CROIX ROUGE CHEZ MR GIBIER LAURENT, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS ACTES NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE.

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

CB

CHANTAL BALCEROWIAK

Autre

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

LG

LAURENT GIBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    414 223 487 00011 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 414 223 487. Le SIRET de son siège social est 414 223 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78414223487.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par LAURENT GIBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 14 Pl de la Croix Rouge Chez Mr Gibier Laurent, 86100 Chatellerault.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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