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BROCELIANDE

Active
Siren478 717 945SCI59139 WATTIGNIESCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 717 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Jaures, 59139 Wattignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK AMEGNIGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
478 717 945
SIRET (siège)
478 717 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74478717945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 717 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
14 RUE JEAN JAURES, 59139, WATTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

Acquisition par tous moyens, mise en valeur, trans formation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, mise à dispo- sition, à titre gratuit ou onéreux, au profit des associés, des biens dépendant de son patrimoine, transmission du patrimoine familial tout en évi- tant les aléas de l'indivision.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

FA

FRANCK AMEGNIGAN

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

PM

PIERRE MELARD

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59139 WATTIGNIESSiègeActif

    478 717 945 00016 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 478 717 945. Le SIRET de son siège social est 478 717 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478717945.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par FRANCK AMEGNIGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 14 rue Jean Jaures, 59139 Wattignies.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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