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BROCELIANDE

Active
Siren481 860 567SARL76600 LE HAVRECréée le 20 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents

BROCELIANDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 860 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Raoul Dufy, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221G.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
481 860 567
SIRET (siège)
481 860 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25481860567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 860 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
20 avril 2005
Siège social
20 RUE RAOUL DUFY, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    481 860 567 00017 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 221G

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Conformité de BROCELIANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 481 860 567. Le SIRET de son siège social est 481 860 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481860567.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 20 rue Raoul Dufy, 76600 Le Havre.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCELIANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2008 pour insuffisance d'actif.

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