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BROCELIANDE

Active
Siren497 719 054SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 719 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE FARTHOUAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
497 719 054
SIRET (siège)
497 719 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90497719054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 719 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
9 PL MAURICE RAVEL RESIDENCE LA PERGOLA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

GD

GISELE DUCOURT

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

CF

CYRILLE FARTHOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    497 719 054 00015 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 497 719 054. Le SIRET de son siège social est 497 719 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497719054.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par CYRILLE FARTHOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 9 Pl Maurice Ravel residence la Pergola, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.

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