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BROCELIANDE

Active
Siren501 094 809SARL69001 LYON 1ERCréée le 14 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCELIANDE est une SARL immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 094 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Jardin des Plantes, 69001 Lyon 1er. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
501 094 809
SIRET (siège)
501 094 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70501094809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 094 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
3 RUE DU JARDIN DES PLANTES, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    501 094 809 00016 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculée le 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 501 094 809. Le SIRET de son siège social est 501 094 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501094809.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 3 rue du Jardin des Plantes, 69001 Lyon 1er.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCELIANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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