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BROCELIANDE

Active
Siren504 010 935SARL62630 ETAPLESCréée le 06 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 010 935, BROCELIANDE est une SARL créée le 6 mai 2008. Elle est domiciliée 11 rue de Montreuil, 62630 Etaples. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. NATHALIE VASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROCELIANDE

Dénomination
BROCELIANDE
SIREN
504 010 935
SIRET (siège)
504 010 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18504010935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 010 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 mai 2008
Siège social
11 RUE DE MONTREUIL, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCELIANDE

Vente de textiles, prêt à porter, accessoires de mode et toutes activités se rapportant à cet objet

Finances de BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCELIANDE

NV

NATHALIE VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BROCELIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeActif

    504 010 935 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BROCELIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCELIANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCELIANDE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé unique : VASSEUR Nathalie Memia

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 504 010 935. Le SIRET de son siège social est 504 010 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504010935.

Qui dirige BROCELIANDE ?

BROCELIANDE est dirigée par NATHALIE VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?

Le siège social de BROCELIANDE est situé 11 rue de Montreuil, 62630 Etaples.

BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCELIANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour extinction du passif.

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