BROCELIANDE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,8 M€
BROCELIANDE est une SCA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 844 984. Son siège social est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par BROCELIANDE MANAGEMENT en qualité de associé commandité.
Fiche d'identité de BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- BROCELIANDE
- SIREN
- 530 844 984
- SIRET (siège)
- 530 844 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22530844984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 844 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital social
- 4 765 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 9 BD JOSEPH VERNET, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BROCELIANDE
La société a pour objet en France et à l'étranger : - la prise de participations dans toutes sociétés, - la constitution, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tout patrimoine mobilier et/ou immobilier,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCELIANDE
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Membre du conseil de surveillance
BROCELIANDE MANAGEMENT
Associé commandité
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Associé : DESTRE Marie-Françoise TONETTI
Associé gérant · de mars 2011 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
530 844 984 00019 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de BROCELIANDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : BROCELIANDE MANAGEMENT ; Membre du conseil de surveillance : DESTRE Marie-Françoise ; Membre du conseil de surveillance : TONETTI Emma ; Membre du conseil de surveillance : DESTRE Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-31
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 530 844 984. Le SIRET de son siège social est 530 844 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22530844984.
Qui dirige BROCELIANDE ?
BROCELIANDE est dirigée par BROCELIANDE MANAGEMENT, associé commandité. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?
Le siège social de BROCELIANDE est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille.
BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.
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