BROCELIANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROCELIANDE est une SAS immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 153 233. Elle est domiciliée 28 rue de Sully, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par THOMAS BLONSKY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- BROCELIANDE
- SIREN
- 790 153 233
- SIRET (siège)
- 790 153 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95790153233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 153 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 28 RUE DE SULLY, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCELIANDE
Restaurant, crêperie, pizzeria.
Finances de BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCELIANDE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2020
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2012 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROCELIANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
790 153 233 00016 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de BROCELIANDE
INPIComptes annuels de BROCELIANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCELIANDE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BLONSKY Patrick nom d'usage : BLONSKY n'est plus président. BLONSKY Thomas Marc Simon nom d'usage : BLONSKY devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 790 153 233. Le SIRET de son siège social est 790 153 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95790153233.
Qui dirige BROCELIANDE ?
BROCELIANDE est dirigée par THOMAS BLONSKY, président de sas.
Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?
Le siège social de BROCELIANDE est situé 28 rue de Sully, 28400 Nogent-le-Rotrou.
BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.
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