BROCELIANDE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BROCELIANDE est une SCI immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 900 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 AV de Lorraine, 35400 Saint-Malo. BROCELIANDE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par SOCIETE CIVILE JUAN MARCO en qualité de autre.
Fiche d'identité de BROCELIANDE
INSEE- Dénomination
- BROCELIANDE
- SIREN
- 803 900 125
- SIRET (siège)
- 803 900 125 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57803900125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 900 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 72 AV de Lorraine, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROCELIANDE
Acquisition, administration et exploitation de terrains et d'immeubles ; Acquisition, gestion de parts de sociétés ou groupements ayant pour objet ces activités
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BROCELIANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCELIANDE
INSEESOCIETE CIVILE JUAN MARCO
Autre
Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans
Établissements de BROCELIANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
803 900 125 00029 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
803 900 125 00011 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de BROCELIANDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BROCELIANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCELIANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-09-30 · Début d'activité : 2026-06-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-02
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur BROCELIANDE
Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE ?
Le numéro SIREN de BROCELIANDE est 803 900 125. Le SIRET de son siège social est 803 900 125 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803900125.
Qui dirige BROCELIANDE ?
BROCELIANDE est dirigée par SOCIETE CIVILE JUAN MARCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROCELIANDE ?
Le siège social de BROCELIANDE est situé 72 AV de Lorraine, 35400 Saint-Malo.
BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCELIANDE.
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