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BROCÉLIANDE

Active
Siren983 140 112Société civile75016 ParisCréée le 19 janvier 2024

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,7 M€

BROCÉLIANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 140 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV Victor Hugo, 75016 Paris. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par France Valley, gérant.

Fiche d'identité de BROCÉLIANDE

Dénomination
BROCÉLIANDE
SIREN
983 140 112
SIRET (siège)
983 140 112 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33983140112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 140 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 749 800 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
56 AV Victor Hugo, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BROCÉLIANDE

La constitution, l'acquisition, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de bois ou forêts, de terrains nus à boiser et des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels de sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants à un massif forestier.

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Finances de BROCÉLIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCÉLIANDE

F

France Valley

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

U

UMR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

G

GROUPE VYV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de BROCÉLIANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    983 140 112 00019 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BROCÉLIANDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BROCÉLIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCÉLIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCÉLIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCÉLIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCÉLIANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Marques déposées par BROCÉLIANDE

BROCÉLIANDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B BROCÉLIANDE

    N° 5071534 · Déposée le 22 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 44 · valable jusqu’au 22 juillet 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BROCÉLIANDE

Quel est le numéro SIREN de BROCÉLIANDE ?

Le numéro SIREN de BROCÉLIANDE est 983 140 112. Le SIRET de son siège social est 983 140 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983140112.

Qui dirige BROCÉLIANDE ?

BROCÉLIANDE est dirigée par France Valley, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCÉLIANDE ?

Le siège social de BROCÉLIANDE est situé 56 AV Victor Hugo, 75016 Paris.

BROCÉLIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCÉLIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCÉLIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCÉLIANDE.

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