BROCELIANDE DISTRIBUTION

Active

Siren408 963 304SARL35380 SAINT-PERANCréée le 02 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BROCELIANDE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 963 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Hetre, 35380 Saint-Peran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de BROCELIANDE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: BROCELIANDE DISTRIBUTION
SIREN: 408 963 304
SIRET (siège): 408 963 304 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71408963304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 963 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 517Z
Date de création: 02 octobre 1996
Siège social: TY HETRE, 35380, SAINT-PERAN
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de BROCELIANDE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCELIANDE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCELIANDE DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

35380 SAINT-PERANSiègeFermé
408 963 304 00014 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 517Z
35690 ACIGNEFermé
408 963 304 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 517Z

Documents juridiques de BROCELIANDE DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1997

Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

Acte

Conformité de BROCELIANDE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCELIANDE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCELIANDE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCELIANDE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCELIANDE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur BROCELIANDE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BROCELIANDE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BROCELIANDE DISTRIBUTION est 408 963 304. Le SIRET de son siège social est 408 963 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408963304.

Où se situe le siège social de BROCELIANDE DISTRIBUTION ?

Le siège social de BROCELIANDE DISTRIBUTION est situé Ty Hetre, 35380 Saint-Peran.