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BROCHAGE OCCITAN

Active
Siren481 549 335SAS31450 MONTGISCARDCréée le 29 mars 2005

1814Z · Reliure et activités connexes

Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 549 335, BROCHAGE OCCITAN est une SAS créée le 29 mars 2005. Elle est domiciliée 5 T Che de Pinatel, 31450 Montgiscard. Son activité principale est reliure et activités connexes (code NAF 1814Z).

Fiche d'identité de BROCHAGE OCCITAN

Dénomination
BROCHAGE OCCITAN
SIREN
481 549 335
SIRET (siège)
481 549 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51481549335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 549 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1814Z - Reliure et activités connexes
Date de création
29 mars 2005
Siège social
5 T CHE DE PINATEL, 31450, MONTGISCARD
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BROCHAGE OCCITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROCHAGE OCCITAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROCHAGE OCCITAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeFermé

    481 549 335 00018 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 7010Z

  • 31130 BALMAFermé

    481 549 335 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1814Z

Documents juridiques de BROCHAGE OCCITAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de BROCHAGE OCCITAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHAGE OCCITAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROCHAGE OCCITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHAGE OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCHAGE OCCITAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur BROCHAGE OCCITAN

Quel est le numéro SIREN de BROCHAGE OCCITAN ?

Le numéro SIREN de BROCHAGE OCCITAN est 481 549 335. Le SIRET de son siège social est 481 549 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481549335.

Où se situe le siège social de BROCHAGE OCCITAN ?

Le siège social de BROCHAGE OCCITAN est situé 5 T Che de Pinatel, 31450 Montgiscard.

BROCHAGE OCCITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHAGE OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHAGE OCCITAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHAGE OCCITAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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