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317 343 911

Active
Siren317 343 911Entrepreneur individuel SAINTE-TERRECréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 343 911

Dénomination
317 343 911
SIREN
317 343 911
SIRET (siège)
317 343 911 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25317343911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 343 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
SAINTE-TERRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 343 911

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 343 911

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 343 911

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-TERRESiègeActif

    317 343 911 00028 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820A

  • PLEMYFermé

    317 343 911 00010 · NAF 5573

Conformité de 317 343 911

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 343 911. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 343 911 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 343 911

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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