BROCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 706 814, BROCHANT est une SAS créée le 18 janvier 2018. Elle est domiciliée 21 rue Brochant, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN Laferrere en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCHANT
INSEE- Dénomination
- BROCHANT
- SIREN
- 834 706 814
- SIRET (siège)
- 834 706 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76834706814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 706 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 janvier 2018
- Siège social
- 21 RUE BROCHANT, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROCHANT
Le conseil aux entreprises et l'activité d'apporteur d'affaires aux entreprises
Finances de BROCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHANT
INSEEÉtablissements de BROCHANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
834 706 814 00011 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BROCHANT
INPIComptes annuels de BROCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/55870
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/19975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 95-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2018
Questions fréquentes sur BROCHANT
Quel est le numéro SIREN de BROCHANT ?
Le numéro SIREN de BROCHANT est 834 706 814. Le SIRET de son siège social est 834 706 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76834706814.
Qui dirige BROCHANT ?
BROCHANT est dirigée par CHRISTIAN Laferrere, président de sas.
Où se situe le siège social de BROCHANT ?
Le siège social de BROCHANT est situé 21 rue Brochant, 75017 Paris 17e Arrondissement.
BROCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHANT.
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