CheckersProcédures

BROCHARD

Active
Siren518 035 688SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 13 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 035 688, BROCHARD est une SCI créée le 13 novembre 2009. Elle est domiciliée La Rabine des Portes la Poterie, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROCHARD

Dénomination
BROCHARD
SIREN
518 035 688
SIRET (siège)
518 035 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42518035688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 035 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
LA RABINE DES PORTES LA POTERIE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHARD

Acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers

Finances de BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHARD

FB

FABIEN BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

F

FAJ INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    518 035 688 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCHARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Fabien, Bruno, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de BROCHARD ?

Le numéro SIREN de BROCHARD est 518 035 688. Le SIRET de son siège social est 518 035 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42518035688.

Qui dirige BROCHARD ?

BROCHARD est dirigée par FABIEN BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCHARD ?

Le siège social de BROCHARD est situé La Rabine des Portes la Poterie, 22400 Lamballe-Armor.

BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHARD.

Entreprises similaires

Même activité à Lamballe-Armor

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamballe-Armor

Entreprises du même secteur à Lamballe-Armor

Entreprises à Lamballe-Armor

Toutes les entreprises à Lamballe-Armor