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BROCHARD

Active
Siren907 993 513Société civile37130 LIGNIERES-DE-TOURAINECréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 993 513, BROCHARD est une société civile créée le 8 décembre 2021. Elle est domiciliée B les Carres, 37130 Lignieres-de-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OCTAVIEN BROCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROCHARD

Dénomination
BROCHARD
SIREN
907 993 513
SIRET (siège)
907 993 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70907993513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 993 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
B LES CARRES, 37130, LIGNIERES-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHARD

L'acquisition en état futur d achèvement ou achevé, l'apport de propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, administration, la location, la vente (exceptionnelle), de tous biens et droit immobilier ainsi que de tous biens et droits immobiliers, l 'acquisition, la souscription, la gestion de portefeuille de participation et de valeur mobilières

Finances de BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHARD

OB

OCTAVIEN BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

MP

MORGANE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37130 LIGNIERES-DE-TOURAINESiègeActif

    907 993 513 00015 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de BROCHARD ?

Le numéro SIREN de BROCHARD est 907 993 513. Le SIRET de son siège social est 907 993 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70907993513.

Qui dirige BROCHARD ?

BROCHARD est dirigée par OCTAVIEN BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROCHARD ?

Le siège social de BROCHARD est situé B les Carres, 37130 Lignieres-de-Touraine.

BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROCHARD.

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