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BROCHARD DAVID

Active
Siren409 598 000Entrepreneur individuel74300 NANCY-SUR-CLUSESCréée le 16 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCHARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifié par le SIREN 409 598 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Nancy, 74300 Nancy-sur-Cluses. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BROCHARD DAVID

Dénomination
BROCHARD DAVID
SIREN
409 598 000
SIRET (siège)
409 598 000 00050
N° TVA intracommunautaire
FR49409598000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 598 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 mai 2018
Siège social
42 RTE DE NANCY, 74300, NANCY-SUR-CLUSES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BROCHARD DAVID

PLATRERIE

Finances de BROCHARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCHARD DAVID

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 NANCY-SUR-CLUSESSiègeActif

    409 598 000 00050 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 4331Z

  • 74190 PASSYFermé

    409 598 000 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 454J

  • 74190 PASSYFermé

    409 598 000 00027 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 454J

  • 74300 MAGLANDFermé

    409 598 000 00035 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

  • 74300 MAGLANDFermé

    409 598 000 00043 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BROCHARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCHARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHARD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHARD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2015. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROCHARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHARD DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur BROCHARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BROCHARD DAVID ?

Le numéro SIREN de BROCHARD DAVID est 409 598 000. Le SIRET de son siège social est 409 598 000 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409598000.

Où se situe le siège social de BROCHARD DAVID ?

Le siège social de BROCHARD DAVID est situé 42 Rte de Nancy, 74300 Nancy-sur-Cluses.

BROCHARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHARD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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