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BROCHARD ERIC

Active
Siren483 794 293Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 18 août 2005
Plan arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROCHARD ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifié par le SIREN 483 794 293. Son siège social est situé 2 B All de la Versenne, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BROCHARD ERIC

Dénomination
BROCHARD ERIC
SIREN
483 794 293
SIRET (siège)
483 794 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21483794293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 794 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
18 août 2005
Siège social
2 B ALL DE LA VERSENNE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHARD ERIC

PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE ZINGUERIE

Finances de BROCHARD ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHARD ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROCHARD ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    483 794 293 00017 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de BROCHARD ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROCHARD ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHARD ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHARD ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHARD ERIC.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROCHARD ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHARD ERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur BROCHARD ERIC

Quel est le numéro SIREN de BROCHARD ERIC ?

Le numéro SIREN de BROCHARD ERIC est 483 794 293. Le SIRET de son siège social est 483 794 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483794293.

Où se situe le siège social de BROCHARD ERIC ?

Le siège social de BROCHARD ERIC est situé 2 B All de la Versenne, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

BROCHARD ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHARD ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHARD ERIC est-elle en procédure collective ?

BROCHARD ERIC a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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