BROCHARD JEAN-PASCAL

Fermée

Siren839 240 199SAS85670 FalleronRadiée le 13 mars 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BROCHARD JEAN-PASCAL est une SAS immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 240 199. Son siège social est situé 6 B RUE 6 bis rue de Nantes, 85670 Falleron. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BROCHARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2020.

Fiche d'identité de BROCHARD JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: BROCHARD JEAN-PASCAL
SIREN: 839 240 199
SIRET (siège): 839 240 199 00019
N° TVA intracommunautaire: FR55839240199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 240 199
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6499Z
Date de création: 26 avril 2018
Date de radiation: 13 mars 2020
Siège social: 6 B RUE 6 bis rue de Nantes , 85670, Falleron
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de BROCHARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROCHARD JEAN-PASCAL

INSEE

JEAN BROCHARD

Liquidateur

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

Établissements de BROCHARD JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85670 FalleronSiègeFermé
839 240 199 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6499Z

Documents juridiques de BROCHARD JEAN-PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

Acte

Dépôt du 10 mars 2020

Acte

Dépôt du 26 avril 2018

Acte

Comptes annuels de BROCHARD JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHARD JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROCHARD JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROCHARD JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROCHARD JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROCHARD JEAN-PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03 mars 2024radiation
Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur BROCHARD JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BROCHARD JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de BROCHARD JEAN-PASCAL est 839 240 199. Le SIRET de son siège social est 839 240 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55839240199.

Qui dirige BROCHARD JEAN-PASCAL ?

BROCHARD JEAN-PASCAL est dirigée par JEAN BROCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de BROCHARD JEAN-PASCAL ?

Le siège social de BROCHARD JEAN-PASCAL est situé 6 B RUE 6 bis rue de Nantes, 85670 Falleron.