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999 195 563

Active
Siren999 195 563Entrepreneur individuel Chantemerle-lès-GrignanCréée le 09 janvier 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents

Fiche d'identité de 999 195 563

Dénomination
999 195 563
SIREN
999 195 563
SIRET (siège)
999 195 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66999195563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 195 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Chantemerle-lès-Grignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 195 563

Prestations de services administratifs aux entreprises : création, mise en forme, envoi pour ordre de devis et factures, suivi et relances administratives.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 195 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 195 563

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chantemerle-lès-GrignanSiègeActif

    999 195 563 00013 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 999 195 563

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 195 563

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 195 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 195 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 195 563

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-30

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026