BROCHE JOSIANE
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
BROCHE JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifié par le SIREN 392 782 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Didier Ctre Medical l Oasis Bat d, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).
Fiche d'identité de BROCHE JOSIANE
INSEE- Dénomination
- BROCHE JOSIANE
- SIREN
- 392 782 892
- SIRET (siège)
- 392 782 892 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR60392782892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 782 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 6 RTE DE DIDIER CTRE MEDICAL L OASIS BAT D, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BROCHE JOSIANE
Activités de santé humaine non classées ailleurs
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Établissements de BROCHE JOSIANE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
392 782 892 00047 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 8690F
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
392 782 892 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 851G
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
392 782 892 00021 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 851G
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
392 782 892 00039 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 851G
Conformité de BROCHE JOSIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHE JOSIANE.
Ouverte le 18 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, (durée du plan : dix ans) ; RG : 12/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain) désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00105 ; date de la cessation des paiements : 18 juin 2011 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE en qualité d'administrateur, Centre d'Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de BROCHE JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROCHE JOSIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, (durée du plan : dix ans) ; RG : 12/00105 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain) désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00105 ; date de la cessation des paiements : 18 juin 2011 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE en qualité d'administrateur, Centre d'Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur BROCHE JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de BROCHE JOSIANE ?
Le numéro SIREN de BROCHE JOSIANE est 392 782 892. Le SIRET de son siège social est 392 782 892 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392782892.
Où se situe le siège social de BROCHE JOSIANE ?
Le siège social de BROCHE JOSIANE est situé 6 Rte de Didier Ctre Medical l Oasis Bat d, 97200 Fort-de-France.
BROCHE JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHE JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHE JOSIANE est-elle en procédure collective ?
BROCHE JOSIANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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