BROCHERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROCHERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 790 739. Elle est domiciliée Che de la Fradiniere, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par BENJAMIN Brocherie en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BROCHERIE
INSEE- Dénomination
- BROCHERIE
- SIREN
- 913 790 739
- SIRET (siège)
- 913 790 739 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36913790739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 790 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- CHE DE LA FRADINIERE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROCHERIE
Restauration sur place et à emporter
Finances de BROCHERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROCHERIE
INSEEÉtablissements de BROCHERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
913 790 739 00027 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 5610C
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSActif
913 790 739 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BROCHERIE
INPIComptes annuels de BROCHERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROCHERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROCHERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2022. Clôturée le 04 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROCHERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROCHERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROCHERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur BROCHERIE
Quel est le numéro SIREN de BROCHERIE ?
Le numéro SIREN de BROCHERIE est 913 790 739. Le SIRET de son siège social est 913 790 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36913790739.
Qui dirige BROCHERIE ?
BROCHERIE est dirigée par BENJAMIN Brocherie, président de sas.
Où se situe le siège social de BROCHERIE ?
Le siège social de BROCHERIE est situé Che de la Fradiniere, 85300 Challans.
BROCHERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROCHERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROCHERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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