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BROCHET BRIGITTE

Active
Siren499 726 107Entrepreneur individuel76220 GOURNAY-EN-BRAYCréée le 01 août 2007

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BROCHET BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifié par le SIREN 499 726 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Notre Dame, 76220 Gournay-en-Bray. BROCHET BRIGITTE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de BROCHET BRIGITTE

Dénomination
BROCHET BRIGITTE
SIREN
499 726 107
SIRET (siège)
499 726 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71499726107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 726 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 août 2007
Siège social
20 RUE NOTRE DAME, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHET BRIGITTE

HOTEL

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Établissements de BROCHET BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif

    499 726 107 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5510Z

Conformité de BROCHET BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHET BRIGITTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mai 2015. Plan arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROCHET BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCHET BRIGITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur BROCHET BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de BROCHET BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de BROCHET BRIGITTE est 499 726 107. Le SIRET de son siège social est 499 726 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499726107.

Où se situe le siège social de BROCHET BRIGITTE ?

Le siège social de BROCHET BRIGITTE est situé 20 rue Notre Dame, 76220 Gournay-en-Bray.

BROCHET BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHET BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHET BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

BROCHET BRIGITTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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