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BROCHET JACQUES

Active
Siren351 465 661Entrepreneur individuel71960 SOLOGNYCréée le 16 août 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 351 465 661, BROCHET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 août 1989. Elle est domiciliée La place, 71960 Sologny. L'entreprise déclare le code NAF 516C comme activité principale.

Fiche d'identité de BROCHET JACQUES

Dénomination
BROCHET JACQUES
SIREN
351 465 661
SIRET (siège)
351 465 661 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11351465661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 465 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
516C
Date de création
16 août 1989
Siège social
LA PLACE, 71960, SOLOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROCHET JACQUES

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Établissements de BROCHET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 SOLOGNYSiègeFermé

    351 465 661 00012 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 516C

Conformité de BROCHET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROCHET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BROCHET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROCHET JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1989

Questions fréquentes sur BROCHET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BROCHET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BROCHET JACQUES est 351 465 661. Le SIRET de son siège social est 351 465 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11351465661.

Où se situe le siège social de BROCHET JACQUES ?

Le siège social de BROCHET JACQUES est situé La place, 71960 Sologny.

BROCHET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROCHET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROCHET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROCHET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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